Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Aurélien Plontou, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Maison Serment.
Adresse : 31 rue Henri Cadot, 62223 Anzin‑Saint‑Aubin, France
Adresse électronique : contact@maisonserment.fr
Téléphone : 06 40 40 58 25
Données collectées
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous recevons uniquement les informations que vous choisissez de nous transmettre :
- votre nom et votre prénom ;
- votre adresse électronique ;
- votre numéro de téléphone, seulement si vous demandez à être rappelé ;
- la commune du cimetière, si vous l'indiquez ;
- le type d'accompagnement qui vous intéresse ;
- le contenu de votre message.
Pour protéger le formulaire contre les envois automatisés, certaines données techniques sont également traitées au moment de l'envoi : votre adresse IP et des informations techniques liées à votre navigateur, analysées par le service de vérification Cloudflare Turnstile. Votre adresse IP peut aussi servir, pendant une heure au plus, à limiter les envois répétés.
Si vous nous écrivez directement par courrier électronique ou nous appelez, nous traitons les informations que vous nous communiquez à cette occasion.
Finalités
Ces informations servent uniquement à :
- répondre à vos demandes de renseignements ;
- vous recontacter, si vous le souhaitez ;
- étudier votre demande de prestation ;
- préparer un échange ou, le cas échéant, un devis ;
- assurer la sécurité du formulaire et prévenir les envois abusifs.
Elles ne sont utilisées ni pour de la prospection commerciale ni pour l'envoi de lettres d'information.
Bases légales
- L'étude de votre demande, l'échange qui la prépare et l'établissement d'un éventuel devis reposent sur des mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
- La réponse à une simple demande de renseignements, sans projet de prestation, repose sur notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous sollicitent (article 6.1.f).
- La protection du formulaire contre les envois automatisés repose sur notre intérêt légitime à sécuriser le site (article 6.1.f).
- Si une prestation est conclue, les données nécessaires sont traitées pour l'exécution du contrat (article 6.1.b), et les pièces comptables sont conservées pour respecter nos obligations légales (article 6.1.c).
Durées de conservation
Proposition à valider :
- demande sans suite : un an après notre dernier échange ;
- demande aboutissant à une prestation : pendant toute la durée de la relation, puis cinq ans après sa fin, à titre de preuve ;
- factures et pièces comptables : pendant la durée légale de conservation, en principe dix ans ;
- données techniques de sécurité : une heure au plus pour la limitation des envois ; les signaux analysés par Cloudflare Turnstile sont conservés selon les règles de Cloudflare.
Destinataires et prestataires
Vos informations sont destinées uniquement à Maison Serment. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées.
Pour fonctionner, le site fait appel aux prestataires suivants, qui agissent pour notre compte :
- Cloudflare, Inc. (États-Unis) : hébergement du site et vérification anti-robots Cloudflare Turnstile ;
- Brevo SAS (Paris, France) : acheminement par courrier électronique des messages envoyés depuis le formulaire ;
- LWS (France) : messagerie professionnelle sur laquelle les messages sont reçus et conservés.
Le site lui-même n'enregistre pas les messages du formulaire dans une base de données : ils sont transmis par courrier électronique à Maison Serment.
Transferts hors de l'Union européenne
Cloudflare, Inc. est établie aux États-Unis. Les transferts de données vers cette société sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Cloudflare déclare adhérer, et par des clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Brevo indique héberger ses données sur des serveurs situés dans l'Union européenne et encadrer, par des garanties appropriées, les éventuels transferts réalisés par ses sous-traitants.
Vos droits
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), vous pouvez demander à accéder aux informations vous concernant, à les faire rectifier ou effacer, à limiter leur traitement ou à vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime. Lorsque le traitement repose sur des mesures précontractuelles ou un contrat, vous pouvez également demander à recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré (portabilité).
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@maisonserment.fr. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.
Cookies et technologies similaires
Le site n'utilise ni cookie publicitaire, ni outil de mesure d'audience, ni réseau social intégré.
Pour son fonctionnement, il enregistre seulement une indication temporaire dans le stockage de session de votre navigateur, afin d'ouvrir chaque page à son début. Elle est effacée à la fermeture de l'onglet.
Sur la page Contact, le service Cloudflare Turnstile analyse des informations techniques de votre navigateur pour vérifier que l'envoi n'est pas automatisé. Ce traitement, strictement nécessaire à la sécurité du formulaire, ne requiert pas votre consentement.
Sécurité
Le site est accessible en connexion sécurisée (HTTPS). L'accès aux messages reçus est réservé à Maison Serment, et le formulaire est protégé contre les envois automatisés et répétés. Nous veillons à choisir des prestataires présentant des garanties en matière de protection des données.
Mise à jour
Dernière mise à jour : date à indiquer lors de la validation finale du document.